Quelles sont les points communs et les différences entre ces 2 placements ?
Similitudes | Dissemblances |
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Méthode de versements | Pas d’aléa décès (1) |
Supports disponibles | Pas de bénéficiare décès (2) |
Fiscalité des plus-values | Inclus dans l’actif successoral (3) |
Possibilité de démembrement | Intérêts capitalisés non imposé à l’ISF (4) |
Disponibilité du capital | Qualité du souscripteur (5) |
(1) Le Contrat de Capitalisation ne constitue pas une assurance. Il ne s’agit que d’un support d’investissement.
(2) Le Contrat de Capitalisation n’est pas nominatif, le contrat ne prends pas pas fin au décès du détenteur, le contrat est légué aux héritiers légaux (sauf en présence de testament).
(3) Il ne bénéficie pas d’avantage fiscaux en cas de succession.
(4) Seul le montant des versements est imposables à l’ISF, les intérêts ne le sont pas. Cela présente un avantage non négligeable sur la durée.
(5) Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou certains types de sociétés (Société Civile, SARL familiale, associations…)
Comme pour l’assurance vie, les plus-values réalisées sont imposables soit par application du barème progressif de l’impôt, soit par Prélèvement Forfaitaire Libératoire.
Durée de détention | Taux du prélèvement forfaitaire libératoire |
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Inférieure à 4 ans | 35% |
Comprise entre 4 et 8 ans | 15% |
Supérieure à 8 ans | 7,5% (1) |
(1) abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple
Les contributions sociales de 15,5% sont également applicables et sont prélevées à la source par la compagnie.