Le PEA PME est un véhicule fiscal très largement inspiré du PEA classique. Il a été instauré au 1er Janvier 2014 avec pour objectif d’inciter les français à placer leur épargne dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI) européennes cotées et non cotées.
A qui est-il réservé ?
Comme le PEA, le PEA PME est réservé aux résidents fiscaux français, à raison de UN PEA PME pour un célibataire et DEUX PEA PME pour un couple.
Quel plafond pour les versements ?
Il est possible d’ouvrir un PEA PME en plus d’un PEA classique. Les versements sur un PEA PME sont limités à 75 000 € au total (pour mémoire, 1500 000 € pour le PEA).
Quelle Fiscalité pour le PEA PME ?
Elle reste identique à celle du PEA classique :
| Date de retrait : | Taux d’imposition des plus-values : | |
|---|---|---|
| Retrait en capital avant 2 ans | 38% | Retrait total obligatoire (2) |
| Retrait en capital entre 2 et 5 ans | 34,5% | Retrait total obligatoire (2) |
| Retrait en capital apèrs 5 ans | 15,5% (1) | Retrait total obligatoire (2) |
| Retrait en rente viagère après 8 ans | 15,5% (1) | Retrait partiel possible |
(1) dont 15,5% de Prélèvements Sociaux
(2) possibilité d’un retrait partiel avant 8 ans si affectation des sommes à la création ou reprise d’une société dans un délai de 3 mois.
(voir PEA)