La loi de Finances encadre les différents dispositifs permettant de réduire son Impôt sur le Revenu et son Impôt de Solidarité sur la Fortune. Outre un ensemble de dépenses (pension alimentaire, frais de garde de jeune enfant hors du domicile, emploi d’un salarié à domicile, etc.) permettant de réduire son IR, il existe des investissements qui permettent d’abaisser significativement le montant à payer au Trésor Public.
Les niches fiscales sont donc des dérogations du régime fiscal général, prévues par la loi. Elles émanent de volonté politique d’orienter les investissements ou les dépenses des contribuables dans telle ou telle direction.
Pour les revenus perçus en année N, les avantages fiscaux sont plafonnés à 10 000 € par foyer fiscal (voir 18 000 € pour les investissements réalisés en Outre Mer (de type Girardin) ou pour les investissements dans le cinéma via des SOFICA).