Il existe une multitude de contrats d’assurance vie commercialisés en France, comportant des caractéristiques spécifiques. Seule une connaissance précise du marché permet de vous trouver le contrat en adéquation avec votre situation et vos objectifs.
Assurance Vie
L’Assurance Vie est un véhicule d’épargne particulièrement intéressant et reste toujours le plus apprécié des épargnants français. Il comporte de nombreux avantages répondant à des objectifs de prévoyance, de transmission, de valorisation du capital et de préparation à la retraite. Doté d’une fiscalité attrayante et d’une disponibilité a tout moment du capital, ce produit bénéficie d’un fort engouement des épargnants depuis des années.
Le type de contrat le plus fréquent couvre l’assuré en cas de vie et le ou les bénéficiaires en cas de décès.
La rédaction de la clause bénéficiaire est indispensable et constitue l’essence même du contrat d’Assurance Vie. Elle indique l’identité de vos bénéficiaire sen cas de décès, qui peuvent être vos héritiers légaux ou d’autres personnes. Vous n’êtes pas obligés de suivre les règles légales de succession, ni de respecter la part des héritiers réservataires. Vous pouvez en outre choisir d’utiliser une clause standard ou d’écrire une clause personnalisée sous forme de testament stipulant, par exemple, la répartition des sommes entre les bénéficiaires, le versement sous forme de capital ou le versement sous forme de rente, l’usage de ces fonds, etc.
Cette spécificité vous permet de transmettre à votre décès jusqu’à 152 500 € défiscalisés à la personne de votre choix et ainsi éviter les droits de mutation de 60% pour un bénéficiaire sans aucun lien de parenté avec l’assuré.
Le Contrat d’Assurance Vie comporte deux classes de supports distincts :
Un fonds en € (avec une garantie en capital tout au long du contrat, rémunéré par un taux minimum garanti)
Des unités de comptes (qui sont des parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières appelés OPCVM, présentant un risque de perte en capital, avec des rendements en moyenne supérieurs aux fonds en €)
Par ailleurs, il existe des contrats d’assurance en cas de décès uniquement. Ils ne sont pas considérés comme de l’épargne mais constituent un moyen sûr et efficace de protéger ses proches, en contrepartie d’une prime versée périodiquement à l’assureur. En cas de décès pendant une période contractuelle, la compagnie d’assurance s’engage à verser un Capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur.
En revanche les contrats d’assurance en cas de vie sont très peu répandus, car ils répondent uniquement à une problématique de constitution de revenus futurs, avec le risque de ne jamais percevoir les fonds pour vous ou pour vos proches. Si l’assuré est vivant à la fin du période contractuelle, la compagnie d’assurance verse à l’assuré un capital ou une rente.
Comment constituer votre épargne ?
• Par un versement initial unique
• Par des versements programmées (mensuels, trimestrielles, etc…), qui peuvent s’arrêter à tout moment
• Par des versements complémentaires à tout moment
En cas de rachat partiel ou total, les plus-values réalisées sont imposables soit par application du barème progressif de l’impôt, soit par Prélèvement Forfaitaire Libératoire.
| Durée de détention | Taux du prélèvement forfaitaire libératoire |
|---|---|
| Inférieure à 4 ans | 35% |
| Comprise entre 4 et 8 ans | 15% |
| Supérieure à 8 ans | 7,5% (1) |
(1) abattement annuel de 4 600€ pour une personne ou 9 200€ pour un couple
Les contributions sociales de 15,5% sont également applicables et sont prélevées à la source par la compagnie d’assurance (tous les ans pour la partie sur le fonds Euros et à l’occasion d’un rachat ou du décès de l’assuré pour la partie investie en Unités de Comptes).
A noter que l’Assurance Vie ne rentre pas dans l’actif successoral du défunt. Elle est, par conséquent, soumise à des droits de succession spécifiques. :
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré :
| Fraction perçue par le bénéficiaire (primes + intérêts) | Droit de succession |
|---|---|
| Inférieur à 152 500€ | 0€ |
| Compris entre 152 500€ et 700 000€ | 20% |
| Supérieur à 700 000€ | 31,25% |
Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré :
| Fraction perçue par le bénéficiaire (primes + intérêts) | Droit de succession |
|---|---|
| Inférieur à 30 500€ | 0€ |
| Supérieur à 30 500€ | 20% Régime de droit commun |