contrat de capitalisation

Le Contrat de Capitalisation est un placement financier complémentaire à l’Assurance Vie comportant des similitudes et des dissemblances avec celle-ci. Il est principalement destiné aux personnes assujetties à l’ISF et à certaines sociétés. Il permet de répondre à des besoins spécifiques de l’épargnant et de trouver des relais d’optimisation en complément d’un contrat d’assurance vie.

Quelles sont les points communs et les différences entre ces 2 placements ?

Similitudes	Dissemblances
Méthode de versements	Pas d’aléa décès (1)
Supports disponibles	Pas de bénéficiare décès (2)
Fiscalité des plus-values	Fiscalité des plus-values
Possibilité de démembrement	Intérêts capitalisés non imposé à l’ISF (4)
Disponibilité du capital	Qualité du souscripteur (5)

(1) Le Contrat de Capitalisation ne constitue pas une assurance. Il ne s’agit que d’un support d’investissement.
(2) Le Contrat de Capitalisation n’est pas nominatif, le contrat ne prends pas pas fin au décès du détenteur, le contrat est légué aux héritiers légaux (sauf en présence de testament).
(3) Il ne bénéficie pas d’avantage fiscaux en cas de succession.
(4) Seul le montant des versements est imposables à l’ISF, les intérêts ne le sont pas. Cela présente un avantage non négligeable sur la durée.
(5) Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou certains types de sociétés (Société Civile, SARL familiale, associations…)

Comme pour l’assurance vie, les plus-values réalisées sont imposables soit par application du barème progressif de l’impôt, soit par Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

Durée de détention	Taux du prélèvement forfaitaire libératoire
Inférieure à 4 ans	35%
Comprise entre 4 et 8 ans	15%
Supérieure à 8 ans	7,5% (1)

(1) abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple

Les contributions sociales de 15,5% sont également applicables et sont prélevées à la source par la compagnie.